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MEDIATION ET CLAUSE ABUSIVE ?

La loi du 28 janvier 2005, dite loi tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur, a apporté des précisions dans l'Article L. 132-1 du code de la consommation (voir ajout en italique souligné ci-dessous). Il est ainsi indiqué que seront...

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MEDIATEUR SANS CHAINE.... FRANCE 2

Demain 30 Juin, sur France 2, pour la dernière fois, Jean-Claude Allanic présentera « L Hebdo du médiateur ». Un « soulagement » confie-t-il. Interface entre les téléspectateurs et la chaîne, il subit les foudres de tous. Confidences et réflexions sur...

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MEDIATEUR JUDICIAIRE, QUI ?

Sur le site du Ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/publicat/mediaciv2.htm nous trouvons une réponse à la question placée en titre : "Aujourd hui, tout le monde peut être médiateur à condition de satisfaire à certaines conditions : 1 -...

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ARRETEZ LE MEDIATEUR

Un médiateur qui met un terme à une médiation témoigne-t-il de compétence ? Voilà que l'argument est que pour des "questions de valeurs morales" un médiateur arrête la médiation et l'affaire est renvoyée devant le magistrat. Un autre médiateur avec d'autres...

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Ethique et déontologie des médiateurs

Le projet de Code d'Ethique et de Déontologie des Médiateurs a été largement diffusé. Plusieurs modifications ont déjà été intégrées dans la version actuelle... Ce travail unique de mise en discussion d'un Code d'éthique et de déontologie va ainsi devenir,...

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MEDIATEURS ET MARINE MARCHANDE

J.O n° 77 du 2 avril 2005 page 5992 texte n° 74 Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer Arrêté du 14 février 2005 portant prorogation de l'arrêté...

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Ouvrage PRATIQUE DE LA MEDIATION

Ouvrage PRATIQUE DE LA MEDIATION

Présentation de l'éditeur Les médiateurs interviennent désormais dans des domaines très divers. Les uns sont plutôt des médiateurs administratifs, d'autres sont des médiateurs entre des informations et leurs usagers, ou interviennent dans des situations...

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