MEDIATEURS ET MARINE MARCHANDE
J.O n° 77 du 2 avril 2005 page 5992 texte n° 74
Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Arrêté du 14 février 2005 portant prorogation de l'arrêté du 19 février 2002 portant constitution de la liste de médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national
NOR: EQUH0500289A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 février 2005, l'arrêté du 19 février 2002 portant constitution de la liste des médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national est prorogé pour une durée de trois mois.
Texte officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500289A Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Arrêté du 14 février 2005 portant prorogation de l'arrêté du 19 février 2002 portant constitution de la liste de médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national
NOR: EQUH0500289A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 février 2005, l'arrêté du 19 février 2002 portant constitution de la liste des médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national est prorogé pour une durée de trois mois.
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