Rapport et avis du groupe du Conseil national de la consommation sur la médiation dans les litiges de consommation

Le CNC - Conseil national de la consommation - a publié un Avis d'un de ses groupes de travail sur la médiation dans les litiges de consommation, publié au Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 2 du 1er mars 2005.

Source http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/05_02/a0020002.htm.