Exemple de clause de Médiation

- Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif au présent contrat ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation.

À cet effet, les parties s'engagent à participer à au moins une rencontre de médiation, en se présentant elles-mêmes ou déléguant une personne ayant pouvoir de décision ; le médiateur sera choisi par les parties.