MEDIATEUR DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Le médiateur de l'enseignement agricole
* Pourquoi un médiateur ?
* Ses missions
* Qui peut s'adresser à lui et dans quels cas ?
* Contacter le médiateur
Un médiateur ?
Faciliter le recours gracieux lorsqu'un conflit persiste. Le médiateur agit en facilitateur. "Il est alors utile de chercher à rapprocher les points de vue, parfois aussi à s'interroger sur l'équité d'une mesure, fût-elle strictement conforme au droit. C'est en ce sens que la mission de médiateur dans l'enseignement agricol est mise en place."
Une note de service DGER/MEA/N2000-2105 du 25 octobre 2000 (41Ko au format pdf) précise les modalités de fonctionnement de ce dispositif de médiation.
Toutefois, il est préférable d'engager une procèdure parallèlement à la saisine du médiateur. En effet, celle-ci ne suspend pas les délais de recours devant les juridictions compétentes. Elle peut arriver tardivement, car "elle ne peut intervenir qu'après que l'ensemble des démarches administratives aient été entreprises, sans succès auprès des autorités compétentes".
Ses missions ?
- Ecoute et analyse des doléances relatives au fonctionnement du service public d'enseignement agricole, émanant tant des usagers que des agents de l'administration ;
- Porte la parole de l'admininistration : il explique les décisions prises par les autorités administratives ;
- supplée aux disfonctionnements de l'administration ;
- fait des "recommandations aux services et établissements concernés".
Qui peut s'adresser à lui
- une personne de la communauté éducative de l'enseignement agricole
- un apprenant (élève, apprentis, étudiant, adulte en formation continue)
- un parent d'élève
et dans quels cas ?
- conflit concernant une situation administrative
- carence ou disfonctionnement de l'administration
Contacter le médiateur ?
Médiateur de l'enseignement agricole
LPA Evreux
6, rue Georges Politzer BP 3243
27032 Evreux cedex
Tél./Fax : 02.32.28.76.81
Tél. : 01.49.55.80.31
MAAPR - DGER - 1ter avenue de Lowendal - 75700 Paris 07 SP
* Pourquoi un médiateur ?
* Ses missions
* Qui peut s'adresser à lui et dans quels cas ?
* Contacter le médiateur
Un médiateur ?
Faciliter le recours gracieux lorsqu'un conflit persiste. Le médiateur agit en facilitateur. "Il est alors utile de chercher à rapprocher les points de vue, parfois aussi à s'interroger sur l'équité d'une mesure, fût-elle strictement conforme au droit. C'est en ce sens que la mission de médiateur dans l'enseignement agricol est mise en place."
Une note de service DGER/MEA/N2000-2105 du 25 octobre 2000 (41Ko au format pdf) précise les modalités de fonctionnement de ce dispositif de médiation.
Toutefois, il est préférable d'engager une procèdure parallèlement à la saisine du médiateur. En effet, celle-ci ne suspend pas les délais de recours devant les juridictions compétentes. Elle peut arriver tardivement, car "elle ne peut intervenir qu'après que l'ensemble des démarches administratives aient été entreprises, sans succès auprès des autorités compétentes".
Ses missions ?
- Ecoute et analyse des doléances relatives au fonctionnement du service public d'enseignement agricole, émanant tant des usagers que des agents de l'administration ;
- Porte la parole de l'admininistration : il explique les décisions prises par les autorités administratives ;
- supplée aux disfonctionnements de l'administration ;
- fait des "recommandations aux services et établissements concernés".
Qui peut s'adresser à lui
- une personne de la communauté éducative de l'enseignement agricole
- un apprenant (élève, apprentis, étudiant, adulte en formation continue)
- un parent d'élève
et dans quels cas ?
- conflit concernant une situation administrative
- carence ou disfonctionnement de l'administration
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Médiateur de l'enseignement agricole
LPA Evreux
6, rue Georges Politzer BP 3243
27032 Evreux cedex
Tél./Fax : 02.32.28.76.81
Tél. : 01.49.55.80.31
MAAPR - DGER - 1ter avenue de Lowendal - 75700 Paris 07 SP
Voir aussi : Dossier associé Parlons-en No. 115 : Profession médiateur